Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Sugatsune Canada Inc. (« Sugatsune » ou « nous ») respecte votre vie privée et s’engage à la protéger en respectant cette Politique de confidentialité. En accédant au site Internet de Sugatsune et/ou aux Services de Sugatsune (chacun tel que défini ci-dessous, et collectivement, nos « Services »), vous acceptez cette Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques telles qu’indiquées dans cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Veuillez noter les détails importants suivants concernant cette politique de confidentialité :

• Le « site Internet Sugatsune » désigne le site Internet sugatsune.ca ou tout domaine successeur, domaine enfant, sous-domaine de ce site Internet, ainsi que tout autre site Internet qui font référence ou fournissent un lien à la présente Politique de confidentialité.
• Les « Services de Sugatsune » désignent tous les services qui vous sont fournis par ou au nom de Sugatsune, qui évoquent ou fournissent un lien vers la présente Politique de confidentialité, soit directement ou par des conditions d’utilisation ou de service écrites.
• La présente Politique de confidentialité décrit les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous accédez aux Services et à nos pratiques de collecte, d’utilisation, de tenue à jour, de protection et de divulgation de ces renseignements.
• Cette Politique de confidentialité peut changer de temps à autre tel qu’indiqué dans les « Modifications de la présente politique » ci-dessous. Votre utilisation continue des Services après que nous ayons apporté des changements est considérée comme une acceptation de ces modifications, veuillez donc vérifier les mises à jour de cette Politique de confidentialité périodiquement. Dans l’éventualité où nous apportons un changement important à la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, nous faisons des efforts raisonnables pour vous en informer à l’adresse courriel que vous nous fournissez, le cas échéant, et nous publierons un avis au sein des Services.
• La présente Politique de confidentialité s’applique aux informations que nous recueillons par le biais des Services, par courrier électronique, messages texte ou autres messages électroniques entre vous et ce Service. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux services qui n’affichent pas ou ne lient pas cette Politique de confidentialité ou qui ont leurs propres déclarations de politique de confidentialité. En outre, la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Internet externes qui peuvent être liés aux Services, comme décrit dans « Liens vers des sites Internet tiers » ci-dessous.

Informations que nous recueillons à votre sujet et comment nous les recueillons

À mesure que vous utilisez les Services, nous pouvons recueillir auprès de vous deux types d’informations : (1) les « informations personnelles identifiables » (décrites ci-dessous) et (2) les « informations non personnellement identifiables » (décrites ci-dessous).

Les « informations personnelles » ou « informations personnelles identifiables » sont des renseignements qui vous identifient personnellement, comme votre nom, votre âge, votre sexe, vos opinions, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre nom d’entreprise, information sur votre projet ou votre activité sur Internet.

Voici quelques exemples de la manière dont nous pouvons recueillir et stocker vos informations personnelles identifiables par le biais des Services :

• Nous pouvons recueillir vos nom et prénom, adresse électronique ou autres informations si vous remplissez certains formulaires ou demandes en ligne via les Services.
• Nous pouvons recueillir votre adresse électronique si vous nous contactez avec une question.
• Nous pouvons recueillir vos nom et prénom, adresse électronique et numéro de compte si vous vous inscrivez pour télécharger des informations techniques sur le produit telles que CAD ou d’autres fichiers de spécifications électroniques.
• Nous pouvons recueillir vos informations de localisation lorsque vous recherchez un distributeur près de chez vous dans la distance que vous spécifiez en utilisant notre service de localisation de distributeur.

Les « informations non personnellement identifiables » peuvent être des renseignements techniques (p. ex., détails du projet, etc.) et doivent également être des renseignements agrégés, non identifiables ou anonymisés. Les informations non personnellement identifiables ne vous identifient pas personnellement. Si vous nous fournissez des informations non personnellement identifiables, nous pouvons les utiliser aux fins décrites dans la Politique de confidentialité, ou à toute autre fin légale.

Voici quelques exemples de façons dont nous pouvons recueillir et stocker vos informations non personnellement identifiables via les Services, et comment nous utilisons ces informations :

• Informations de journalisation : lorsque vous utilisez les Services ou consultez le contenu fourni par l’intermédiaire des Services, nous recueillons et stockons automatiquement certaines informations dans nos journaux de serveur. Ce type d’information comprend des détails sur la façon dont vous utilisez les Services, l’information de l’adresse IP décrite ci-dessous, les pages Internet que vous avez consultées, la date et l’heure, le type de domaine, l’information d’événement de l’appareil comme les pannes, l’activité du système, le matériel, les paramètres, le type de navigateur, la langue du navigateur, la date et l’heure de vos demandes et l’URL de référence.
• Adresse de protocole Internet (IP) : votre « adresse IP » est un numéro qui permet aux ordinateurs connectés à Internet de savoir où vous envoyer des données, telles que des écrans et des pages de nos services que vous consultez. Nous utilisons ces informations pour vous fournir nos écrans et pages sur demande, pour adapter nos services à vos intérêts et ceux de nos autres visiteurs, et pour mesurer le trafic vers et au sein de nos services.
• Renseignements démographiques : Les « renseignements démographiques » peuvent être le sexe, l’âge, le code postal et les intérêts. Nous pouvons recueillir de telles informations à votre sujet par le biais de nos services et les utiliser pour vous fournir des services personnalisés et pour analyser les tendances afin de nous assurer que nos services et les informations les concernant sont ciblés pour répondre à vos besoins. Veuillez noter que nous considérons également les informations agrégées, qui ne sont pas des informations personnellement identifiables, comme des informations non personnellement identifiables.
• Informations de localisation : Lorsque vous utilisez les Services, nous pouvons collecter et traiter des informations sur votre emplacement réel. Nous pouvons également utiliser diverses technologies pour déterminer l’emplacement, y compris l’adresse IP, les systèmes de positionnement mondial et d’autres capteurs qui peuvent fournir à Sugatsune des informations sur les appareils à proximité et les points d’accès Wi-Fi. Selon la façon dont vous accédez aux Services, votre navigateur ou votre appareil mobile peut vous demander l’autorisation d’accéder à ces informations de localisation.
• Informations d’utilisation : Lorsque vous utilisez les Services, nous pouvons recueillir et traiter des informations sur la façon dont vous utilisez les Services, y compris la façon dont vous évoluez à travers les Services.
• Informations de rétroaction : De temps à autre, nous pouvons vous demander de nous faire part de vos commentaires sur les Services, ainsi que sur les produits et services que nous offrons. Nous pouvons le faire sous la forme d’un sondage ou d’un autre mécanisme de rétroaction. Nous pouvons recueillir et analyser ces informations.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure :

• Cookies (ou cookies de navigateur) : un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies de navigateur en activant le paramètre approprié sur votre navigateur. Toutefois, si vous sélectionnez ce réglage, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties des Services. À moins que vous ayez ajusté le paramètre de votre navigateur pour qu’il refuse nos cookies, notre système utilisera des cookies lorsque vous dirigez votre navigateur vers les Services.
• Balises Internet : Les pages des Services et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises Internet (également appelés gifs clairs, pixels et gifs simples) qui permettent à notre société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou qui ont ouvert un courriel et pour d’autres statistiques connexes en lien avec le site Internet (par exemple, enregistrer la popularité de certains contenus de sites Internet et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Si vous rencontrez un écran ou une page qui demande des renseignements que vous ne voulez pas partager avec nous, n’entrez pas les renseignements et ne poursuivez pas avec cet écran ou cette page.

Utilisation de vos renseignements

Informations personnelles identifiables

Si vous nous fournissez des informations personnelles identifiables, nous ne les utiliserons qu’aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité et/ou conformément à toute autre modalité et condition que vous acceptez au moment où les informations sont fournies à Sugatsune. Principalement, nous les utilisons pour répondre à nos intérêts commerciaux énoncés ci-dessous, ou à d’autres fins basées sur votre consentement, qui dans les deux cas peut inclure :

• Vous offrir les produits et services que vous demandez.
• Nous aider à créer ou à offrir du contenu pertinent pour vous.
• Vous permettre d’accéder à certaines zones des Services.
• Vous inscrire en tant que membre et développer votre profil pour vous permettre de profiter des fonctionnalités personnalisées des Services.
• Vous alerter à des offres spéciales, des informations mises à jour, et d’autres nouveaux services offerts par nous ou par des tierces parties.
• Transmettre le matériel promotionnel et respecter les conditions de toute promotion.
• Améliorer votre expérience utilisateur et l’expérience des autres utilisateurs des Services, notamment par l’amélioration et la mise en œuvre de nouvelles mesures de sécurité et de protections.
• Comprendre comment vous utilisez les Services.
• Vous identifier en tant qu’afficheur ou fournisseur de communications ou de contenu; ou
• Communiquer avec vous en réponse à un courriel ou à une autre forme de communication.

Informations non personnellement identifiables

Nous pouvons utiliser des informations non personnellement identifiables aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité et/ou conformément aux modalités et conditions supplémentaires que vous acceptez au moment où les informations sont fournies à Sugatsune, ou à toute autre fin légale, y compris, le cas échéant, en combinant des informations non personnellement identifiables avec des informations personnelles identifiables. Sans limiter ce qui précède, nous pouvons recueillir des informations pour comprendre comment vous utilisez les Services et comment nous pouvons améliorer les fonctionnalités et les mesures de confidentialité et de sécurité des Services.

Rapports

Nous préparons périodiquement des analyses et des rapports reflétant l’utilisation des Services et autres services par les visiteurs et les membres. Lors de la préparation de ces rapports, nous pouvons combiner et analyser les informations personnelles que vous nous fournissez avec des informations provenant d’autres sources. Toutefois, ces rapports ne contiendront que des renseignements agrégés sur les visiteurs et les membres. Les renseignements contenus dans ces rapports ne vous identifieront pas individuellement et tout partenaire d’affaires avec lequel ces rapports peuvent être communiqués ne pourra pas communiquer avec vous en fonction des renseignements contenus dans les rapports.

Divulgation de vos renseignements

Nous pouvons divulguer des informations que nous obtenons à votre sujet conformément à la présente Politique de confidentialité.

Informations personnelles identifiables

Nous pouvons partager ou divulguer vos informations personnelles identifiables dans les cas suivants :

• Pour vous offrir un service (p. ex., publicité et marketing par l’entremise des Services).
• Pour vous envoyer des informations, y compris des nouvelles, des événements, des offres d’emploi et des informations connexes que vous avez demandé à recevoir.
• Pour vous offrir des produits de nos sociétés affiliées, partenaires stratégiques ou agents, ou pour aider ces parties à des fins de recherche, administratives et / ou commerciales.
• Aux fournisseurs de services, agents ou entrepreneurs indépendants non affiliés qui nous aident à maintenir nos produits et services.
• Pour se conformer à la loi ou, si nous croyons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour se conformer aux exigences de la loi, ou se conformer à la procédure judiciaire qui nous est signifiée, et pour protéger et défendre nos droits ou nos biens, ou agir dans des circonstances urgentes pour protéger votre sécurité personnelle et celle de nos autres visiteurs.
• À des tierces parties dans le cadre d’un processus de réorganisation d’entreprise, y compris, mais sans s’y limiter, une fusion, une acquisition ou une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs.
• Pour suivre et analyser les informations non identifiables liées à l’utilisation et au volume cumulé de nos visiteurs ou membres et fournir ces informations à des tierces parties.
• Pour protéger contre la fraude ou la fraude potentielle.

Informations non personnellement identifiables

Nous pouvons partager ou divulguer vos informations non personnellement identifiables aux fins divulguées dans la présente Politique de confidentialité ou à toute autre fin légale, y compris le cas échéant, le partage et la divulgation d’informations non personnellement identifiables avec des informations personnelles identifiables.

Divulgation légale

Nous pouvons divulguer et partager des informations vous concernant et concernant votre utilisation des Services si nous pensons qu’une telle divulgation est nécessaire pour :

• Se conformer à la loi et/ou à la procédure judiciaire lorsqu’une demande officielle a été faite.
• Protéger ou défendre nos droits et/ou notre propriété et la propriété d’autrui.
• Faire respecter nos conditions d’utilisation des Services Sugatsune et/ou cette Politique de confidentialité.
• Répondre aux allégations selon lesquelles le contenu d’une communication viole les droits d’une autre personne.

Choix quant à la façon dont nous utilisons et divulguons vos informations

Nous nous efforçons de vous fournir des choix concernant les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous avons créé des mécanismes pour vous donner le contrôle suivant sur vos renseignements :

• Technologies de suivi et publicité. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tout ou une partie des cookies de navigateur, ou pour vous alerter lorsque des cookies sont envoyés. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties des Services peuvent alors être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.
• Offres promotionnelles de notre part ou de la part de nos partenaires non affiliés. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient utilisées pour promouvoir nos produits ou services, vous pouvez vous désinscrire en nous envoyant un courriel indiquant votre demande à [email protected]. Si nous vous avons envoyé un courriel promotionnel, vous pouvez nous envoyer un courriel de retour demandant à être omis de futures distributions de messagerie ou cliquez sur « se désabonner » sur les communications comportant cette option.

Accéder, corriger et supprimer votre information

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de communications marketing de notre part par courriel en cliquant sur le lien « se désabonner » dans nos courriels marketing. Vous pouvez également nous demander de ne pas vous envoyer d’autres communications marketing en nous contactant comme spécifié dans la section « Contactez-nous » ci-dessous, et nous honorerons votre demande.

Nous visons à maintenir nos services d’une manière qui protège l’information de la destruction accidentelle ou malveillante. Pour cette raison, nous ne pouvons pas supprimer immédiatement les copies résiduelles de nos serveurs actifs et ne pouvons pas supprimer les informations de nos systèmes de sauvegarde.

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez obtenir une copie des renseignements personnels que nous conservons à votre sujet ou demander que nous supprimions les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet en communiquant avec nous comme indiqué ci-dessous. Afin de protéger votre vie privée et votre sécurité, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès à l’information. De plus, si vous croyez que les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet sont inexacts, sous réserve des lois applicables, vous pouvez avoir le droit de demander que nous corrigions ou modifions les renseignements en communiquant avec nous comme indiqué ci-dessous. Enfin, vous avez également le droit de mettre à jour les renseignements personnels que vous jugez inexacts ou incomplets. Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au : 514-312-5267.

Si vous n’êtes pas d’accord avec nos méthodes d’utilisation de vos renseignements personnels telles qu’énoncées dans la présente Politique de confidentialité, vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation, à la collecte et à la divulgation de vos renseignements personnels. Pour ce faire, veuillez contacter notre service clientèle au : 514-312-5267. En outre, nous fournissons régulièrement des instructions sur la façon de « se désabonner » sur nos communications électroniques pour prévoir votre retrait de futures communications électroniques.

Opposition au traitement

En vertu de la loi applicable, vous pouvez à tout moment vous opposer à notre utilisation de vos renseignements personnels à des fins de marketing direct, y compris le profilage dans la mesure où il est utilisé à des fins de marketing direct. Si nous traitons vos renseignements personnels en fonction de nos intérêts commerciaux, vous pouvez communiquer avec nous et vous opposer à un tel traitement en affirmant que nos intérêts ne l’emportent pas sur vos intérêts, droits et libertés. Vous pouvez exercer les droits énoncés dans ce paragraphe en nous contactant comme indiqué dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Suspension du traitement

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez avoir le droit de demander que nous limitions le traitement de vos renseignements personnels, si :

• Vous croyez que les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet sont inexacts et vous nous avez demandé de vérifier l’exactitude des renseignements fournis ci-dessus.
• Vous croyez que vos renseignements personnels ont été traités illégalement et vous voulez que nous limitions le traitement de vos renseignements plutôt que de les effacer.
• Nous n’avons plus besoin de vos renseignements personnels, mais vous avez besoin que nous les conservions afin d’établir, d’exercer ou de défendre une demande en justice; ou
• Vous vous êtes opposé au traitement de vos renseignements personnels, comme le permet la loi applicable, et nous examinons les motifs de votre objection.

Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle, l’accès, l’utilisation, l’altération et leur divulgation non autorisés. Avant de recevoir et de stocker des informations, nous déployons des efforts raisonnables pour assurer la sécurité de nos systèmes. Nous utilisons des pare-feu pour protéger vos renseignements contre l’accès, la divulgation, l’altération ou la destruction non autorisés. Toutefois, ceci ne constitue pas une garantie que ces informations ne peuvent pas être consultées, divulguées, modifiées ou détruites par suite d’une violation de ces pare-feu ou logiciels de serveur sécurisé.

La sécurité de vos informations dépend également de vous. Dès lors que vous avez choisi un mot de passe pour accéder aux Services, vous êtes responsable de garder ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne partager ce mot de passe avec personne.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises via nos Services. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenues dans les Services.

Conservation et suppression

Les informations personnelles identifiables que nous traitons à toute fin ou à plusieurs fins ne seront pas conservés plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins. Nous conserverons vos informations personnelles comme suit : le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le titre du poste et le nom de l’entreprise seront conservés tant que vous êtes un client de Sugatsune et/ou que vous utilisez les Services, et par la suite conformément à nos politiques ordinaires de conservation des données alors en vigueur. Dans certains cas, nous ne pouvons pas spécifier à l’avance les périodes pendant lesquelles vos informations personnelles seront conservées. Dans de tels cas, nous déterminerons la période de rétention en fonction de nos politiques ordinaires de conservation des données alors en vigueur. Nonobstant les autres dispositions de cette section, nous pouvons conserver vos informations personnelles identifiables lorsque cette rétention est nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.

Enfants de moins de 18 ans

Nos services sont destinés aux personnes de plus de 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent fournir des informations à ou sur les Services. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnelles identifiables auprès d’enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, n’utilisez pas ou ne fournissez aucune information sur nos Services ou sur ou par le biais de l’une des fonctionnalités inscrivez-vous sur les Services, n’utilisez pas l’une des fonctionnalités interactives ou de commentaires publics de ces Services ni ne fournissez toute information vous concernant, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, ou tout pseudo ou nom d’utilisateur que vous pourriez utiliser. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant de moins de 18 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons les renseignements. Si vous croyez que nous avons des renseignements sur ou de la part d’un enfant de moins de 18 ans, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected].

Liens vers des sites internet tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des pages Internet exploitées par des parties autres que Sugatsune. Nous ne contrôlons pas ces sites Internet et ne sommes pas responsables de leur contenu ou des politiques de confidentialité ou d’autres pratiques de ces sites. Notre inclusion de liens vers ces sites Internet n’implique aucune approbation du matériel sur ces sites Internet ou association avec leurs opérateurs. De plus, il vous appartient de prendre des précautions pour vous assurer que quels que soient les liens que vous sélectionnez ou les logiciels que vous téléchargez (que ce soit en utilisant les Services pour accéder aux sites Internet ou autrement) sont exempts de virus, vers, chevaux de Troie, défauts et autres éléments de nature destructrice. D’autres sites Internet et services peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité, auxquelles vous serez soumis lors du lien vers le site Internet de l’autre tiers. Sugatsune vous recommande fortement d’examiner les modalités et les politiques de l’autre partie.

Signaux Do Not Track (DNT)

Nos services ne répondent pas aux signaux Do Not Track (DNT). Certains sites Internet tiers gardent une trace de vos activités de navigation quand ils vous servent du contenu, ce qui leur permet d’adapter ce qu’ils vous présentent. Si vous visitez de tels sites, votre navigateur peut inclure des contrôles pour bloquer et supprimer les cookies, les balises Internet et les technologies similaires, afin de vous permettre de refuser la collecte de données via ces technologies.

Conformité et coopération avec les autorités réglementaires

Nous vérifions régulièrement notre conformité à notre Politique de confidentialité. Lorsque nous recevons des plaintes écrites officielles, nous communiquons avec la personne qui a déposé la plainte pour faire un suivi. Nous travaillons avec les autorités réglementaires compétentes, y compris les autorités locales de protection des données, pour résoudre toute plainte concernant le transfert de données personnelles si nous ne pouvons pas résoudre le problème avec nos clients directement. Sous réserve de la loi applicable, vous avez également le droit de communiquer directement avec les autorités réglementaires compétentes si vous pensez que nous sommes en violation de vos droits en vertu de la loi applicable.

Transferts

Vos renseignements personnels peuvent être transférés à des pays à l’extérieur du pays dans lequel nous les recueillons, y compris aux États-Unis. Si nous transférons vos informations vers un pays en dehors du pays dans lequel nous les recueillons, nous nous conformerons à la loi applicable, y compris toute exigence relative au transfert des données assorties des garanties appropriées.

Modifications de la présente Politique

De temps à autre, nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des nouvelles technologies, plateformes, pratiques de l’industrie, exigences réglementaires, nouveaux développements ou à d’autres fins. Nous vous encourageons à consulter périodiquement la Politique de confidentialité pour vous assurer de bien comprendre la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons les renseignements par l’entremise des Services. Si nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité, nous vous en informerons conformément à la loi applicable, et nous mettrons également à jour la « Date d’entrée en vigueur » affichée en haut de la présente Politique de confidentialité.

Tout changement à la présente Politique de confidentialité entrera en vigueur lorsque la Politique de confidentialité révisée sera disponible via les Services. En continuant à utiliser les Services à la suite de tels changements, vous acceptez les conditions de la Politique de confidentialité révisée. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par la version de la Politique de confidentialité publiée à la date à laquelle vous avez utilisé nos Services ou notre site Internet. Dans tous les cas, nous vous encourageons à consulter régulièrement nos Services ou notre site Internet pour rester informé de toute modification apportée à cette Politique de confidentialité.

Modalités et conditions d’utilisation des services

Les Modalités et conditions d’utilisation des Services régissant votre utilisation des Services, qui sont disponibles sur www.sugatsune.ca, contiennent des dispositions importantes qui excluent la responsabilité de Sugatsune et d’autres en ce qui concerne votre utilisation des Services et des dispositions déterminant la loi applicable et la juridiction exclusive pour le règlement de tout litige concernant votre utilisation des Services. Chacune de ces dispositions s’applique également aux différends qui pourraient survenir relativement à la présente Politique de confidentialité et à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels et ont la même force et le même effet que s’ils avaient été reproduits directement dans la Politique de confidentialité.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou une plainte concernant cette Politique de confidentialité et les pratiques de confidentialité de Sugatsune, s’il vous plaît contacter notre service à la clientèle au : 514-312-5267.