Termes et conditions d’utilisation
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Certaines juridictions interdisent l’exonération de certaines garanties ou conditions ou la limitation de certains types de responsabilité. Dans de tels cas, la responsabilité de Sugatsune sera limitée à la mesure maximale permise par la loi applicable.
Aucune garantie : LE SITE INTERNET DE SUGATSUNE ET LE CONTENU AUTREMENT FOURNIS PAR SUGATSUNE SONT MIS À VOTRE DISPOSITION SUR UNE BASE « TEL QUEL », « TEL QUE DISPONIBLE » ET « AVEC TOUTES LES IMPERFECTIONS » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUAIRE OU AUTRE. SUGATSUNE DÉCLINE ABSOLUMENT TOUTES GARANTIE ET REPRÉSENTATIONS DE QUELQUE SORTE, QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, LA NON-CONTREFAÇON ET L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. EN OUTRE, SUGATSUNE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE EN LIEN AVEC LE SITE INTERNET OU LES INFORMATIONS QU’IL CONTIENT, NOTAMMENT QU’IL FONCTIONNERA SANS ERREUR, QU’IL EST EXEMPT DE VIRUS INFORMATIQUES OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL NUISIBLE, QUANT À SON EXACTITUDE, SA FIABILITÉ, SON ACTUALITÉ, SON EXHAUSTIVITÉ OU SA RAPIDITÉ. IL VOUS INCOMBE DE VÉRIFIER TOUTE INFORMATION AVANT DE VOUS Y FIER. L’UTILISATION DU SITE INTERNET ET DES RENSEIGNEMENTS QU’IL CONTIENT SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.
Indemnités : En accédant et/ou utilisant le site Internet ou tout contenu qu’il héberge, vous consentez à indemniser, défendre et tenir comme inoffensif Sugatsune, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées, filiales, entrepreneurs, concédants de licence, partenaires, successeurs et/ou cessionnaires contre toute poursuite, action, procédure, jugement, règlement, demande, préjudice, responsabilité, perte, réclamation, dommages, frais et dépenses (y compris, et sans limitation, les honoraires d’avocats) que Sugatsune pourrait être tenu de débourser en raison de votre accès et/ou de votre utilisation de ce site Internet, de votre accès et/ou de votre utilisation du contenu obtenu ou consulté sur le site Internet ou autrement fourni par Sugatsune, votre violation d’une loi, d’une règle ou d’un règlement fédéral, provincial ou local, votre violation des droits d’une autre personne ou votre violation des présents termes. Sugatsune se réserve le droit d’assumer ou de participer, à vos seuls frais, à l’enquête, au règlement et/ou à la défense exclusive d’une telle réclamation et vous acceptez de coopérer à la défense de Sugatsune de cette affaire. Cette indemnisation survivra à la résiliation des présents termes.
Disponibilité des produits et services : En raison des offres limitées en temps ou en disponibilité, certains produits et services décrits sur le site Internet peuvent ne pas être accessibles à tous les utilisateurs. Le site Internet peut fournir certaines descriptions succinctes ou d’autres renseignements utiles concernant les produits et les services. Sugatsune s’efforce d’être aussi précis que possible; cependant, les matériaux sont destinés à décrire de manière générale les produits et services et sont soumis à tous égards aux modalités et conditions spécifiques du contrat de produit ou de service auquel ils se réfèrent. Sugatsune tente d’être aussi précis que possible avec sa description de produit. Toutefois, Sugatsune ne garantit pas que la description du produit ou tout autre contenu de ce site est exact, complet, fiable, actuel ou exempt d’erreurs. Si un produit offert n’est pas tel que décrit, votre seul recours est de le retourner dans un état inutilisé. LES PRIX ET LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES ÉNUMÉRÉS DANS ET SUR LE SITE WEB SONT SUJETS À CHANGEMENT SANS PRÉAVIS. L’inscription, la description, la référence à un produit ou à un service sur le site Internet n’implique pas que le produit ou le service est actuellement disponible. Toutes les commandes de produits ou de services sont soumises à la législation en vigueur, y compris, le cas échéant, les réglementations en matière d’exportation et d’importation et, le cas échéant, les restrictions de boycottage imposées par les instances dirigeantes compétentes à l’égard de ces commandes, produits ou services.
Violation des règles et règlements; Divulgation de renseignements : Sugatsune se réserve le droit d’utiliser tous les recours disponibles en droit et en équité contre les violations des règles et règlements mis de l’avant dans le site Internet, y compris le droit de bloquer l’accès d’une adresse Internet particulière vers le site Internet. Sugatsune peut coopérer avec les autorités judiciaires et/ou des tierces parties dans l’enquête sur tout crime ou délit civil soupçonné ou allégué. Sauf si la Politique de Confidentialité le limite expressément, Sugatsune se réserve le droit à tout moment de : (i) divulguer toute information jugée nécessaire pour satisfaire toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable; ou (ii) modifier, refuser d’afficher ou de supprimer toute information ou tout matériel sur le site Internet, en tout ou en partie, selon le cas, à la seule discrétion de Sugatsune.
Résiliation : Sugatsune se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier le présent contrat, de révoquer votre droit à une utilisation limitée de ce site Internet et de vous interdire d’y accéder, en tout ou en partie, avec ou sans préavis.
Divers
Relation : Ces Termes ne créent aucune relation de mandant et mandataire, de partenariat, de co-entreprise, de fiduciaire ou d’emploi entre vous et Sugatsune. Vous ne pouvez conclure aucun contrat au nom de Sugastune ou lier Sugastune de quelque façon que ce soit.
Communications électroniques : Lorsque vous visitez le site Internet ou envoyez des courriels à Sugatsune, vous communiquez avec Sugatsune par voie électronique et vous consentez à recevoir des communications électroniques de Sugatsune. Sugatsune communiquera avec vous par courriel ou en affichant des avis sur le site Internet. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que Sugatsune vous fournit électroniquement satisfont à toute exigence légale au même titre que si ces communications étaient écrites. Vous convenez également que tout avis fourni par Sugatsune par voie électronique est réputé avoir été donné et reçu à la date à laquelle Sugatsune transmet une telle communication électronique, tel que décrit dans les présents Termes.
Sugatsune ne fait aucune déclaration que les informations contenues dans le site Internet sont appropriées ou disponibles pour une utilisation dans d’autres endroits, et l’accès au site Internet à partir de territoires où le contenu du site Internet peut être illégal est interdit. Ceux qui choisissent d’accéder à ce site Internet depuis d’autres sites le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables.
Lois applicables et juridictions : Vous convenez que, peu importe votre lieu de résidence ou emplacement, les présents Termes seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales applicables aux présents Termes, à l’exclusion de tout principe régissant les conflits de lois. Tout litige, recours ou réclamation découlant des présents Termes ou en lien avec l’utilisation du site Internet ou de son contenu doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada. De plus, vous acceptez de ne pas intenter d’action ou de procédure sauf à Montréal, Québec, Canada, relativement à un tel litige ou différent.
Séparabilité : Si une disposition des Termes est déclarée invalide par un tribunal compétent, la nullité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présents Termes, qui resteront en vigueur.
Renonciation des droits : Aucune renonciation par Sugatsune à l’une ou l’autre des modalités des présents Termes ne pourra être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à l’une ou l’autre de ces modalités ou à toute autre modalité.
Entente intégrale : Sauf disposition expresse ailleurs sur le site Internet, les présents Termes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Sugatsune en ce qui concerne votre utilisation du site Internet.
Renonciation aux droits et recours : L’incapacité de Sugatsune de faire respecter l’exécution stricte de toute disposition des présents Termes ne saurait constituer une renonciation au droit de Sugatsune de faire appliquer ultérieurement une telle disposition ou toute autre disposition des présents Termes.
Cession et rétributions : Sugatsune peut céder ces Termes ou toute partie d’entre eux sans restriction ni condition. Vous ne pouvez pas céder ces Termes sans le consentement écrit préalable de Sugatsune. Les présents Termes s’appliqueront au bénéfice de vous et de Sugatsune et de nos représentants personnels et juridiques respectifs, successeurs et cessionnaires.
Force Majeure : Aucune des parties ne sera responsable d’un manquement à ses obligations en vertu des présents Termes ou d’un retard à le faire si ce manquement ou ce retard est attribuable à des circonstances indépendantes de sa volonté, comme des actes de la nature, des actes de gouvernement, des guerres, des émeutes et des accidents de transport.
Recours : Vous acceptez que toute violation, ou menace de violation, par vous des présents Termes constitue une pratique illégale et déloyale qui causera à Sugatsune un préjudice irréparable et non quantifiable. Vous convenez également que des dommages-intérêts ne seraient pas suffisants pour un tel préjudice et consentez à ce que Sugatsune obtienne toute mesure d’injonction ou de réparation équitable que Sugatsune juge nécessaire ou appropriée. Ces recours s’ajoutent à tout autre recours que Sugatsune peut avoir en droit ou en équité.
Entente intégrale : Ces Termes, tels que modifiés de temps à autre, y compris tous les documents, sites Internet, règles, termes et politiques mentionnés dans les présents Termes, y compris, mais sans s’y limiter, la Politique de Confidentialité, constitue l’intégralité de l’accord entre Sugatsune et vous en ce qui concerne les questions mentionnées dans les présents Termes et remplacent toutes les ententes et ententes antérieures et contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre Sugatsune et vous en ce qui concerne ces questions.
Langage : Les parties ont demandé et accepté que les présentes Termes et tous les documents y afférents soient rédigés en français.
