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ENTENTE D’UTILISATION – AVERTISSEMENT

Termes et conditions d’utilisation

Merci d’avoir visité le site Internet de Sugatsune Canada Inc (« Sugatsune ») à l’adresse courriel www.sugatsune.ca (le « site Internet »). Veuillez lire attentivement les Termes et Conditions d’utilisation (« Termes ») avant d’accéder ou d’utiliser ce site Internet. En accédant et/ou utilisant ce site Internet, le visiteur de ce site Internet (« vous » ou « votre ») reconnaissez avoir lu et compris les Termes et acceptez de vous y conformer. Si vous utilisez le site internet au nom d’une société ou d’une autre organisation, vous représentez et garantissez que vous avez la capacité d’accepter ces Termes au nom de cette organisation et à ce titre, toutes références à « vous » au cours de ces Termes incluront cette organisation et vous, conjointement et individuellement. L’utilisation du site Internet en marge des lois et règlements en vigueur ou dans le non-respect des règles des fournisseurs de service de Sugatsune constitue une violation des Termes.  Si vous ne comprenez ou n’acceptez pas les Termes, vous ne devriez pas accéder et/ou utiliser le site Internet.

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Utilisation du contenu du site Internet : Sugatsune vous autorise à utiliser le site Internet et les matériaux et informations qu’il contient à des fins personnelles et non-commerciales. Utiliser le site Internet dans le but d’évaluer la pertinence d’établir ou non une relation d’affaires avec Sugatsune ne constitue pas un usage commercial aux fins présentes. Sous réserve de votre conformité aux Termes, Sugastune vous octroie un permis d’utilisation non-exclusif, non-transférable, limité, personnel, révocable, non sous-licenciable et incessible vous permettant d’accéder et/ou d’utiliser le site Internet et les matériaux et informations qu’il contient à des fins personnelles et non-commerciales. À défaut de respecter les Termes, tous les droits qui ne vous auront pas été expressément octroyés dans ces Termes sont réservés par Sugatsune et, si applicable, nos licenseurs, et il vous est interdit de modifier le site Internet et les matériaux et informations qu’il contient sans autorisation écrite préalable de Sugatsune. L’utilisation du site Internet Sugatsune et les matériaux et informations qu’il contient dans un environnement réseau ou sur tout autre site Internet est interdit.

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Vous ne pouvez pas utiliser le site Internet à d’autres fins que les fins commerciales auxquelles il est destiné. Vous ne prendrez aucune des actions citées ci-après en ce qui concerne le site Internet ou le serveur qui héberge le site Internet tout autant que vous n’utiliserez pas le site Internet pour télécharger, publier, envoyer des courriels, distribuer, transmettre, mettre des liens hypertexte, solliciter ou rendre disponible du contenu ou encore utiliser le site Internet de toute manière qui: (i) télécharge ou transmet toute publicité non sollicitée, matériaux promotionnels, « courriel indésirable », « pourriel », « chaines de lettres », « systèmes pyramidaux », ou toute autre forme de sollicitation commerciale ou autre; (ii) décompile, utilise la rétroingénierie, désassemble, dérive le code source ou décrypte le site Internet ou le serveur hébergeant le site Internet; (iii) manipule ou affiche le site Internet en utilisant le framing ou lien in-line, techniques de symétrie , ou toute technologie de navigation similaire ou, sauf sous l’autorisation expresse de Sugatsune ou encore si validé par la fonction de « partage » de Sugatsune, dirige directement vers toute partie du site Internet autre que la page d’accueil; (iv) utilise tout robot informatique, robot d’indexation, moteur de balayage ou autre dispositif automatique ou procédure manuelle pour accéder au site Internet ou reproduire le contenu ou l’information contenus sur le site Internet; (v) supprime, masque ou modifie toute indication de propriété à Sugatsune (y compris tout avis de droit d’auteur ou de marque de commerce) ou à ses affiliés, partenaires, fournisseurs ou licenseurs; (vi) modifie, adapte, améliore, renforce le site Internet ou effectue tout travail dérivé à partir du site Internet; (vii) désactive, surcharge, altère, interfère ou interrompt d’une manière ou d’une autre le site Internet ou tout autre matériel, logiciel, système ou réseau informatique connecté avec le site Internet; (viii) sonde, analyse ou test la vulnérabilité ou viole les mesures d’authentification du site internet ou de tout autre réseau ou systèmes connexes; (ix) interfère avec l’usage ou le plaisir d’utilisation de toute autre partie; (x) viole le droit d’auteur, de marque de commerce ou de tout autre droit de propriété ou divulgue un secret commercial ou des informations confidentielles en enfreignant une entente de confidentialité ou accord de non-divulgation; (xi) compile, utilise, télécharge ou copie en partie ou en totalité des informations utilisateur, ou transmet, fournit ou distribue (gratuitement ou non) de telles informations à tout autre tierce partie; (xii) est frauduleuse, malicieuse ou illégale, non autorisée ou contient des informations, images, matériel ou descriptions diffamatoires ou illicites; (xiii) encourage ou fournit des instructions qui promeuvent des activités illégales; (xiv) encourage toute conduite  qui constituerait une infraction criminelle ou qui entraînerait une responsabilité civile; (xv) diffuse des virus ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques qui interrompt, détruit ou nuit au bon fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique; (xvi) tente d’obtenir l’accès non-autorisé à tout autre compte, systèmes ou réseaux informatiques connectés à n’importe quel serveur ou systèmes informatiques par le biais de piratage informatique, de recherche de mot de passe ou tout autre moyen; ou (xvii) accède aux systèmes, données ou informations qui ne sont pas destinés à vous être rendus accessible par Sugatsune. Sugatsune se réserve le droit de réviser tous les liens hypertexte vers le site Internet et de rejeter de manière discrétionnaire tout lien vers le site Internet à tout moment. Le fait de ne pas avoir rejeté un lien au moment de l’affichage initial ne constitue pas une renonciation de Sugatsune au droit de retirer le lien à un moment ultérieur.

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Propriété intellectuelle : Tous les logos, icônes, graphiques, insignes, noms, marques, phrases, images, dessins ou autres items similaires contenus sur le site Internet peuvent être des noms commerciaux, des marques de commerce ou de service (enregistré ou non) de Sugatsune ou de ses sociétés affiliées, partenaires commerciaux ou fournisseurs. L’utilisation non autorisée des marques de commerce ou de service ou des logos de Sugatsune affichés sur le site Internet est interdite et vous ne pouvez pas reproduire, rééditer ou diffuser ces marques de commerce ou de service ou logos sur le site Internet sans le consentement écrit préalable de Sugatsune dans chaque cas.

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SI L’UNE DES LIMITATIONS CI-DESSUS DE S’APPLIQUE PAS À VOUS OU À VOTRE SITUATION OU SI ELLE EST JUGÉE INAPPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE SUGATSUNE ENVERS VOUS SERA DE CINQUANTES DOLLARS (50.00$). VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT AVOIR CONSULTÉ OU UTILISÉ LE SITE INTERNET AVEC UNE COMPRÉHENSION COMPLÈTE DE LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE SUGATUNE DANS LES PRÉSENTS TERMES.

Certaines juridictions interdisent l’exonération de certaines garanties ou conditions ou la limitation de certains types de responsabilité. Dans de tels cas, la responsabilité de Sugatsune sera limitée à la mesure maximale permise par la loi applicable.

Aucune garantie : LE SITE INTERNET DE SUGATSUNE ET LE CONTENU AUTREMENT FOURNIS PAR SUGATSUNE SONT MIS À VOTRE DISPOSITION SUR UNE BASE « TEL QUEL », « TEL QUE DISPONIBLE » ET « AVEC TOUTES LES IMPERFECTIONS » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUAIRE OU AUTRE. SUGATSUNE DÉCLINE ABSOLUMENT TOUTES GARANTIE ET REPRÉSENTATIONS DE QUELQUE SORTE, QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, LA NON-CONTREFAÇON ET L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. EN OUTRE, SUGATSUNE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE EN LIEN AVEC LE SITE INTERNET OU LES INFORMATIONS QU’IL CONTIENT, NOTAMMENT QU’IL FONCTIONNERA SANS ERREUR, QU’IL EST EXEMPT DE VIRUS INFORMATIQUES OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL NUISIBLE, QUANT À SON EXACTITUDE, SA FIABILITÉ, SON ACTUALITÉ, SON EXHAUSTIVITÉ OU SA RAPIDITÉ. IL VOUS INCOMBE DE VÉRIFIER TOUTE INFORMATION AVANT DE VOUS Y FIER. L’UTILISATION DU SITE INTERNET ET DES RENSEIGNEMENTS QU’IL CONTIENT SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.

Indemnités :  En accédant et/ou utilisant le site Internet ou tout contenu qu’il héberge, vous consentez à indemniser, défendre et tenir comme inoffensif Sugatsune, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées, filiales, entrepreneurs, concédants de licence, partenaires, successeurs et/ou cessionnaires contre toute poursuite, action, procédure, jugement, règlement, demande, préjudice, responsabilité, perte, réclamation, dommages, frais et dépenses (y compris, et sans limitation, les honoraires d’avocats) que Sugatsune pourrait être tenu de débourser en raison de votre accès et/ou de votre utilisation de ce site Internet, de votre accès et/ou de votre utilisation du contenu obtenu ou consulté sur le site Internet ou autrement fourni par Sugatsune, votre violation d’une loi, d’une règle ou d’un règlement fédéral, provincial ou local, votre violation des droits d’une autre personne ou votre violation des présents termes. Sugatsune se réserve le droit d’assumer ou de participer, à vos seuls frais, à l’enquête, au règlement et/ou à la défense exclusive d’une telle réclamation et vous acceptez de coopérer à la défense de Sugatsune de cette affaire. Cette indemnisation survivra à la résiliation des présents termes.

Disponibilité des produits et services : En raison des offres limitées en temps ou en disponibilité, certains produits et services décrits sur le site Internet peuvent ne pas être accessibles à tous les utilisateurs. Le site Internet peut fournir certaines descriptions succinctes ou d’autres renseignements utiles concernant les produits et les services. Sugatsune s’efforce d’être aussi précis que possible; cependant, les matériaux sont destinés à décrire de manière générale les produits et services et sont soumis à tous égards aux modalités et conditions spécifiques du contrat de produit ou de service auquel ils se réfèrent. Sugatsune tente d’être aussi précis que possible avec sa description de produit. Toutefois, Sugatsune ne garantit pas que la description du produit ou tout autre contenu de ce site est exact, complet, fiable, actuel ou exempt d’erreurs. Si un produit offert n’est pas tel que décrit, votre seul recours est de le retourner dans un état inutilisé. LES PRIX ET LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES ÉNUMÉRÉS DANS ET SUR LE SITE WEB SONT SUJETS À CHANGEMENT SANS PRÉAVIS. L’inscription, la description, la référence à un produit ou à un service sur le site Internet n’implique pas que le produit ou le service est actuellement disponible. Toutes les commandes de produits ou de services sont soumises à la législation en vigueur, y compris, le cas échéant, les réglementations en matière d’exportation et d’importation et, le cas échéant, les restrictions de boycottage imposées par les instances dirigeantes compétentes à l’égard de ces commandes, produits ou services.

Violation des règles et règlements; Divulgation de renseignements : Sugatsune se réserve le droit d’utiliser tous les recours disponibles en droit et en équité contre les violations des règles et règlements mis de l’avant dans le site Internet, y compris le droit de bloquer l’accès d’une adresse Internet particulière vers le site Internet. Sugatsune peut coopérer avec les autorités judiciaires et/ou des tierces parties dans l’enquête sur tout crime ou délit civil soupçonné ou allégué. Sauf si la Politique de Confidentialité le limite expressément, Sugatsune se réserve le droit à tout moment de : (i) divulguer toute information jugée nécessaire pour satisfaire toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable; ou (ii) modifier, refuser d’afficher ou de supprimer toute information ou tout matériel sur le site Internet, en tout ou en partie, selon le cas, à la seule discrétion de Sugatsune.

Résiliation : Sugatsune se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier le présent contrat, de révoquer votre droit à une utilisation limitée de ce site Internet et de vous interdire d’y accéder, en tout ou en partie, avec ou sans préavis.

Divers

Relation : Ces Termes ne créent aucune relation de mandant et mandataire, de partenariat, de co-entreprise, de fiduciaire ou d’emploi entre vous et Sugatsune. Vous ne pouvez conclure aucun contrat au nom de Sugastune ou lier Sugastune de quelque façon que ce soit.

Communications électroniques : Lorsque vous visitez le site Internet ou envoyez des courriels à Sugatsune, vous communiquez avec Sugatsune par voie électronique et vous consentez à recevoir des communications électroniques de Sugatsune. Sugatsune communiquera avec vous par courriel ou en affichant des avis sur le site Internet. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que Sugatsune vous fournit électroniquement satisfont à toute exigence légale au même titre que si ces communications étaient écrites. Vous convenez également que tout avis fourni par Sugatsune par voie électronique est réputé avoir été donné et reçu à la date à laquelle Sugatsune transmet une telle communication électronique, tel que décrit dans les présents Termes.

Sugatsune ne fait aucune déclaration que les informations contenues dans le site Internet sont appropriées ou disponibles pour une utilisation dans d’autres endroits, et l’accès au site Internet à partir de territoires où le contenu du site Internet peut être illégal est interdit. Ceux qui choisissent d’accéder à ce site Internet depuis d’autres sites le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales applicables.

Lois applicables et juridictions : Vous convenez que, peu importe votre lieu de résidence ou emplacement, les présents Termes seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales applicables aux présents Termes, à l’exclusion de tout principe régissant les conflits de lois. Tout litige, recours ou réclamation découlant des présents Termes ou en lien avec l’utilisation du site Internet ou de son contenu doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada. De plus, vous acceptez de ne pas intenter d’action ou de procédure sauf à Montréal, Québec, Canada, relativement à un tel litige ou différent.

Séparabilité : Si une disposition des Termes est déclarée invalide par un tribunal compétent, la nullité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présents Termes, qui resteront en vigueur.

Renonciation des droits : Aucune renonciation par Sugatsune à l’une ou l’autre des modalités des présents Termes ne pourra être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à l’une ou l’autre de ces modalités ou à toute autre modalité.

Entente intégrale : Sauf disposition expresse ailleurs sur le site Internet, les présents Termes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Sugatsune en ce qui concerne votre utilisation du site Internet.

Renonciation aux droits et recours : L’incapacité de Sugatsune de faire respecter l’exécution stricte de toute disposition des présents Termes ne saurait constituer une renonciation au droit de Sugatsune de faire appliquer ultérieurement une telle disposition ou toute autre disposition des présents Termes.

Cession et rétributions : Sugatsune peut céder ces Termes ou toute partie d’entre eux sans restriction ni condition. Vous ne pouvez pas céder ces Termes sans le consentement écrit préalable de Sugatsune. Les présents Termes s’appliqueront au bénéfice de vous et de Sugatsune et de nos représentants personnels et juridiques respectifs, successeurs et cessionnaires.

Force Majeure : Aucune des parties ne sera responsable d’un manquement à ses obligations en vertu des présents Termes ou d’un retard à le faire si ce manquement ou ce retard est attribuable à des circonstances indépendantes de sa volonté, comme des actes de la nature, des actes de gouvernement, des guerres, des émeutes et des accidents de transport.

Recours : Vous acceptez que toute violation, ou menace de violation, par vous des présents Termes constitue une pratique illégale et déloyale qui causera à Sugatsune un préjudice irréparable et non quantifiable. Vous convenez également que des dommages-intérêts ne seraient pas suffisants pour un tel préjudice et consentez à ce que Sugatsune obtienne toute mesure d’injonction ou de réparation équitable que Sugatsune juge nécessaire ou appropriée. Ces recours s’ajoutent à tout autre recours que Sugatsune peut avoir en droit ou en équité.

Entente intégrale : Ces Termes, tels que modifiés de temps à autre, y compris tous les documents, sites Internet, règles, termes et politiques mentionnés dans les présents Termes, y compris, mais sans s’y limiter, la Politique de Confidentialité, constitue l’intégralité de l’accord entre Sugatsune et vous en ce qui concerne les questions mentionnées dans les présents Termes et remplacent toutes les ententes et ententes antérieures et contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre Sugatsune et vous en ce qui concerne ces questions.

Langage : Les parties ont demandé et accepté que les présentes Termes et tous les documents y afférents soient rédigés en français.

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